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7 septembre 2009 1 07 /09 /septembre /2009 11:07

Que prévoit la convention d’Activité Partielle de Longue Durée

( Activité Partielle de Longue Durée APLD  )

 

Maintien du net de 90 % du net et 100 % du net avec mise en place de formation (dont les formations Lean de 70h) ou si le salarié décide de se faire indemniser des droits individuels (jours d’ancienneté, jour de 50 ans et plus, H+individuelles, H+ collectives au-delà de 35 h dans l’année, …)

 

_ Pas d’alimentation des compteurs collectifs en négatif (H- ou chômage)

 

_ Pas de rattrapage des séances non réalisées

 

_ Maintien des emplois concernés pendant le double de la durée de la convention, sans faire obstacle aux départs dans le cadre du PREC

 

 

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