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27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 12:41

LE PAIEMENT DU SALAIRE

 

 

C’est le devoir de notre employeur de nous payer tous les mois et sans retard. Le défaut de paiement à la date prévue est passible d’une amende de  450 € par salarié concerné.

 

ACOMPTES ET AVANCES :

 

Demander un acompte sur son salaire est un droit. En revanche, le patron, n’est pas tenu d’accorder une avance. Et pourquoi : l’acompte est une somme versée pour un travail déjà effectué, tandis que l’avance est une somme qui excède la rémunération du travail accompli dans le mois.

 

Le montant de l’acompte est intégralement déduit du salaire net à verser lors du jour de la paie. L’acompte est versé sans prélèvements de cotisations sociales. Pour le calcul du solde à percevoir, on prélève la totalité des cotisations avant de déduire l’acompte.

 

Exemple : un acompte de 500 € est accordé le 15 septembre sur un salaire brut   total de 1800 €. Le 30 septembre, la somme payée en paie sera de : 1800 € - cotisations sociales 400€ - 500 € d’avance  soit une somme de 900 €.

 

En cas d’avance l’employeur peut se rembourser par retenues successives sur le salaire, mais cela ne peut excéder 10 % du salaire. Une avance n’est pas un salaire donc ne supporte pas de cotisations sociales.

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