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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 13:19

LA PARTICIPATION

 

La Participation permet aux salariés de bénéficier d’une partie des résultats de l’entreprise. Elle est obligatoire dans les entreprises d’au moins de 50 salariés, et celles dont les effectifs sont inferieurs peuvent souscrire volontairement à ce régime. Là encore, tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de la Participation, sous réserve de conditions d’ancienneté qui ne peuvent dépasser trois mois.

 

La mise en place de la Participation peut résulter d’un accord conclu entre le chef d’entreprise et les salariés et leurs représentants. A défaut d’accord, une réserve spéciale de Participation est mise en place.

 

Depuis 2009, les salariés peuvent percevoir immédiatement  les sommes de la participation. Ils doivent indiquer s’ils optent ou non pour ce dispositif Faute de quoi, leurs sont bloqués pendant cinq ans, comme c’était le cas auparavant. Au bout  de cette période, il est possible de percevoir les sommes placés ou de continuer de les faire fructifier.

 

ATTENTION : lorsque les sommes sont bloquées, elles sont alors soumises à l’impôt sur le revenu. Elles ne sont pas imposables lorsqu’elles sont débloquées au bout de cinq ans ou dans les cas de déblocage anticipé pour les motifs prévus par la loi : Mariage PACS Naissance d’un troisième enfant divorce décès.

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